Conditions
Générales

Dernière mise à jour : 1er juin 2025

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1. Informations légales

 

Le présent site est édité par :

Sébastien Bartholomé (Sébastien Bartholomé | IT Management)
Chemin des Tournesols 2, 1182 Gilly, Suisse
Email : sebastien@sb-itm.ch

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Activité exercée sous statut d'indépendant.

 

2. Objet

 

Les présentes conditions générales régissent :

• L’utilisation du site Internet www.sb-itm.ch

• Les prestations de services fournies par Sébastien Bartholomé dans le cadre de missions de conseil, pilotage de projets et programmes IT, gouvernance, cybersécurité et transformation numérique.

 

3. Accès au site

 

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

 

L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser.

 

4. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, images, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Sébastien Bartholomé.

 

Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

5. Prestations de services

 

Les prestations sont réalisées exclusivement sur la base d’un accord contractuel écrit (lettre de mission, devis accepté, ou contrat cadre).

 

Le contenu, la durée, le tarif, les modalités de livraison et de paiement sont précisés dans ce document.

 

Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer selon le type de mission (intervention courte, carnet de jours, engagement longue durée).

 

6. Tarifs et paiement

 

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), hors taxes.

 

Sauf mention contraire, les prestations sont facturées mensuellement ou par carnet de jours prépayé.

 

Un acompte peut être exigé à la signature.
Le délai de paiement standard est de 10 jours nets. En cas de retard, des pénalités peuvent être appliquées conformément au Code des obligations suisse.

 

7. Responsabilité

 

Sébastien Bartholomé s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et diligence.

 

Il ne saurait être tenu pour responsable des retards, coûts ou dommages résultant :

• d’événements extérieurs à sa maîtrise,

• du non-respect des engagements clients,

• ou de défaillances de prestataires tiers.

 

8. Confidentialité

 

Toutes les informations échangées pendant la mission sont strictement confidentielles.
Sébastien Bartholomé s’engage à ne divulguer aucune donnée sans l’accord écrit préalable du client, sauf obligation légale ou réglementaire.

 

9. Données personnelles

 

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement à des fins de communication ou de gestion de projet.

 

Aucune donnée n’est revendue à des tiers.
Conformément au droit suisse, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données à tout moment en écrivant à sebastien@sb-itm.ch.

 

Voir la Politique de confidentialité pour plus de détails.

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10. Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse.

 

Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’exécution des prestations sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Canton de Vaud, sauf accord amiable préalable.

 

11. Modification des conditions

 

Sébastien Bartholomé se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

 

Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.