Politique de
confidentialité
Dernière mise à jour : 10 août 2025 - version 1
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les visiteurs du site www.sb-itm.ch et clients de
SB-ITM sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, stockées et protégées.
En utilisant ce site ou en passant commande pour l’un de nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
2. Responsable du traitement
Sébastien Bartholomé (Sébastien Bartholomé | IT Management)
Chemin des Tournesols 2, 1182 Gilly – Suisse
📧 sebastien@sb-itm.ch
3. Données collectées
Les données personnelles peuvent être collectées directement ou indirectement lorsque vous :
• remplissez un formulaire de contact ou d’abonnement
• vous inscrivez à une newsletter ou un service
• nous contactez par e-mail
• visitez le site (via cookies ou outils d’analyse tels que Google Analytics)
Les données peuvent inclure :
• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, etc.)
4. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
• répondre à vos demandes
• envoyer un contenu ou un service auquel vous vous êtes abonné
• établir des propositions commerciales ou contrats
• assurer le suivi des missions convenues
• améliorer le site et l’expérience utilisateur
• respecter les obligations légales (facturation, archivage, etc.)
5. Base légale
Conformément au RGPD et à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), les traitements reposent
sur :
• votre consentement explicite
• l’exécution d’un contrat ou d’une mission
• une obligation légale
• un intérêt légitime
6. Partage et localisation des données
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.
Dans le cadre de nos services, nous utilisons les prestataires suivants :
• Microsoft Ireland Operations Ltd : hébergement et traitement via Microsoft 365
• Microsoft Dataverse (Suisse) : stockage des bases de données
• Exchange Online (Union européenne) : envoi et réception des e-mails
• SharePoint et OneDrive (Union européenne) : stockage de fichiers
• Microsoft Teams (Union européenne) : communication interne
• Jotform Inc. : collecte de données via formulaires en ligne, hébergés en Union européenne
Flux de données : les données saisies via nos formulaires Jotform (hébergés dans l’Union européenne) sont transférées vers Microsoft Dataverse (hébergé en Suisse) pour stockage, puis utilisées dans notre écosystème Microsoft 365 hébergé en Union européenne. Ces échanges s’effectuent entre deux zones bénéficiant d’une décision d’adéquation réciproque (Suisse ↔ UE), garantissant un niveau de protection conforme au RGPD et à la nLPD.
7. Gestion du consentement
Lors de la souscription à nos services, votre consentement est recueilli via une case à cocher obligatoire et enregistré avec la date, l’heure et l’adresse IP au moment de la soumission du formulaire. Cette preuve de consentement est conservée conformément aux obligations légales et peut être fournie sur demande.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées :
• pendant la durée nécessaire à la prestation du service ou au traitement de la demande
• jusqu’à 10 ans pour les données liées à la facturation (obligation légale suisse)
• ou jusqu’à votre demande explicite de suppression, si cela ne contrevient pas à nos obligations légales
9. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
• accès à vos données
• rectification
• suppression
• limitation du traitement
• opposition
• portabilité (dans certains cas)
Pour exercer vos droits : 📧 sebastien@sb-itm.ch
Une pièce d’identité peut être demandée pour confirmer votre identité.
10. Sécurité des données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles strictes :
• protocoles HTTPS
• pare-feu et contrôle d’accès
• authentification renforcée
• limitation des accès aux seules personnes autorisées
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour :
• analyser le trafic (ex. : Google Analytics)
• améliorer l’expérience utilisateur
• mémoriser vos préférences
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies lors de votre première visite, ou modifier vos préférences dans votre navigateur.
12. Transferts hors Suisse/UE
Aucun transfert de données en dehors de la Suisse ou de l’Union européenne n’est effectué.
En cas d’exception future, elle ne sera réalisée que vers des pays disposant d’une décision d’adéquation ou via des clauses contractuelles types conformes au RGPD/nLPD.
13. Contact
Pour toute question :
Sébastien Bartholomé (Sébastien Bartholomé | IT Management)
📧 sebastien@sb-itm.ch